Pourquoi mettre en place une politique d’accessibilité numérique ? Enjeux, bénéfices et composantes essentielles

À l’heure où les services numériques deviennent incontournables dans tous les domaines de la vie quotidienne, garantir leur accessibilité à tous les usagers, y compris aux personnes en situation de handicap, n’est plus une option mais une nécessité. Cela passe par la mise en place d’une politique d’accessibilité numérique solide, documentée, structurée et pilotée.

Accessibilité : une obligation réglementaire… et bien plus encore

Instaurée par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, renforcée par le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 et les exigences du RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), l’accessibilité numérique est une obligation légale pour de nombreux acteurs publics et privés. Mais au-delà de ce cadre juridique, elle représente un véritable levier de transformation pour les organisations qui souhaitent offrir un service de qualité à tous leurs publics, sans discrimination.

Elle participe également à la construction d’une image d’organisation responsable, inclusive et engagée, tout en soutenant les objectifs de transformation numérique durable. L’accessibilité numérique, en tant que levier de performance et d’innovation, permet ainsi de concilier obligation réglementaire, utilité sociale et efficacité organisationnelle. ‍

Quels bénéfices pour les organisations ?

La valeur ajoutée d’une telle démarche est multiple :

• Amélioration de l’expérience utilisateur, pour tous les publics, grâce à des interfaces plus claires, cohérentes, navigables et compréhensibles.
• Amélioration du SEO, l'accessibilité faisant partie des fondations du référencement naturel.
• Conformité aux obligations réglementaires nationales et européennes, limitant les risques juridiques ou réputationnels.
• Valorisation de l’image de l’organisation comme acteur responsable et engagé en faveur de l’inclusion.
• Différenciation concurrentielle, sur le marché européen notamment pour les entreprises soumises à la directive européenne sur l’accessibilité (EAA).
• Contribution à une stratégie numérique durable, alignée avec les principes de responsabilité sociétale et environnementale (RSE). ‍

‍Que contient une politique d’accessibilité numérique ?

Une politique d’accessibilité numérique efficace repose sur des fondations claires et opérationnelles. Voici les principaux éléments qui la composent :

• Un pilotage défini : nomination d’un référent accessibilité numérique, mise en place d’une gouvernance, coordination interservices.
• Des actions de formation et de sensibilisation : modules adaptés aux profils (développeurs, concepteurs, rédacteurs, chefs de projet, etc.).
• L’intégration dans les projets numériques : prise en compte systématique de l’accessibilité dès la conception (« by design »).
• La réalisation d’audits de conformité : diagnostics basés sur les référentiels d'accessibilité en vigueur (RGAA, EN301549) accompagnés d’actions correctives.
• Un suivi structuré : plans d’actions annuels, indicateurs de progrès, bilans réguliers.
• Une écoute des utilisateurs : mise en place de canaux de signalement et d’amélioration continue.
• Des clauses contractuelles précises : obligations d’accessibilité dans les appels d'offres et les contrats avec les prestataires.
• La transparence : publication des schémas pluriannuels, des plans annuels, des déclarations d’accessibilité.

‍En conclusion

La politique d’accessibilité numérique est bien plus qu’un document réglementaire. C’est un outil stratégique qui permet de structurer l’action, d’impliquer l’ensemble des parties prenantes et de garantir un accès équitable à l’information et aux services numériques pour tous. Elle participe à une vision moderne, inclusive et éthique de la transformation numérique.

À travers cette démarche, chaque organisation, qu’elle soit publique, privée, locale ou internationale, affirme sa responsabilité sociale, améliore ses services et répond aux attentes croissantes de ses usagers. L’accessibilité n’est pas une contrainte : c’est une condition de qualité, d’innovation et de justice numérique.

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Article signé par David Haverlant, Directeur des opérations Accessibilité numérique.