Directive européenne

La législation européenne sur l’accessibilité numérique a été adoptée en 2016 et est entrée pleinement en vigueur en juin 2021. La directive (UE) 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public, la «directive sur l’accessibilité des sites internet» ou «WAD», oblige tous les organismes du secteur public de l’UE à rendre leurs sites web et applications mobiles en ligne accessibles. La norme élaborée conjointement par les trois OEN pour soutenir le WAD est la norme EN 301 549.

En juin 2025, la loi européenne sur l’accessibilité (European Accessibility Act ou EAA) sera appliquée dans les États membres de l’Union européenne. Cette directive s’applique également aux sites de commerce électronique tels que les boutiques en ligne.

L’EAA est une directive (directive 2019/882). Chaque État membre devra transformer cette directive en sa propre loi nationale qui affectera les produits et les services. À partir de juin 2025, cette législation sera appliquée dans les pays de l’UE.

Plus en détail, des exemples de ces produits et services sont :

  • Sites web de publication d’informations avec option d’abonnement ;
  • Vente de produits et de services ;
  • Plateformes publicitaires ;
  • Prestation de services professionnels (médecins, avocats, agents immobiliers, etc.) ;
  • Offre de services de divertissement et de médias ;
  • Vente de services de télécommunications.

En juin 2025, la loi européenne sur l’accessibilité (EAA) entrera en vigueur dans les états membres de l’Union Européenne. Cette directive s’applique aux sites de commerce électronique, y compris les boutiques en ligne, qui emploient au moins 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel est d’au moins 2 millions d’euros.

Ces sites web doivent être conformes aux directives sur l’accessibilité des contenus web (WCAG) au niveau AA, la version la plus récente étant probablement la version 2.2.

Les entreprises situées en dehors de l’UE mais qui vendent des produits ou des services dans les pays de l’UE sont également tenues de se conformer à ces exigences d’accessibilité.