Audits d'accessibilité numérique : quels référentiels pour quels besoins ?

L'accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. Pour évaluer cette accessibilité, il existe plusieurs référentiels d'audit, chacun adapté à un contexte géographique, réglementaire ou technique spécifique.

Mais, face à cette diversité, comment s'y retrouver ? Quels audits sont obligatoires en France ? Lesquels permettent d'évaluer une application mobile ou une borne interactive ? Cet article vous guide à travers les différents types d'audits d'accessibilité numérique.

Qu'est-ce qu'un audit d'accessibilité numérique ?

Un audit d'accessibilité numérique est une évaluation méthodique qui permet de vérifier si un produit numérique (site web, application mobile, logiciel, borne interactive) respecte des critères d'accessibilité définis. L'objectif est d'identifier les obstacles qui empêchent les personnes en situation de handicap d'accéder à l'information ou d'utiliser un service.

L'audit s'appuie sur un référentiel, c'est-à-dire un ensemble structuré de critères et de tests. Ces référentiels peuvent avoir une valeur légale (obligatoire dans un pays donné) ou être utilisés de manière volontaire pour garantir la qualité et l'inclusivité d'un produit.

Tous les référentiels modernes s'appuient sur une base commune : la norme européenne EN 301 549, elle-même dérivée des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) du W3C avec les niveaux A et AA.

Le référentiel légal français

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) est le référentiel officiel en France. Édité par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), il est aujourd'hui en version 4.1.2 et contient 13 thématiques et 106 critères de contrôle.

En France, le RGAA est le seul référentiel ayant une valeur légale. Son utilisation est obligatoire pour les sites et services numériques du secteur public, ainsi que pour certaines entreprises privées réalisant un chiffre d'affaires significatif.

Même s’il couvre l’intégralité des outils numériques, le RGAA est quand même fortement axé sur les contenus web (HTML). Il fournit une méthodologie de test détaillée, un glossaire et un kit d'audit complet pour faciliter l'évaluation.

Il spécifie explicitement une méthode de calcul de taux de conformité. Ce taux permet d’évaluer le niveau d’accessibilité à afficher (non conforme, partiellement conforme, conforme) sur le site comme intitulé du lien vers la déclaration d’accessibilité.

Point important : la version actuelle du RGAA ne couvre pas l'intégralité de la norme européenne EN 301 549. Cette limitation sera corrigée avec la sortie de la version 5, en cours d'écriture.

Le référentiel luxembourgeois pour le web

Le Référentiel d'Évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) est le référentiel officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour les contenus web. Édité par le Service Information et Presse (SIP), il est en version 1 et contient 136 critères de contrôle.

Le RAWeb s'inscrit dans le cadre de la loi luxembourgeoise du 28 mai 2019, qui impose l'accessibilité des sites internet et applications mobiles des organismes du secteur public.

Construit à partir du RGAA français et adapté au cadre légal luxembourgeois, le RAWeb vérifie la conformité à la norme européenne EN 301 549. Il propose également une méthode de contrôle simplifié pour des évaluations rapides.

Les audits d'applications mobiles

L'audit des applications mobiles nécessite un référentiel et des tests spécifiques, car les critères web ne s'appliquent pas directement aux interfaces natives iOS et Android. Deux versions du RAAM existent selon le contexte d'utilisation.

Le référentiel luxembourgeois pour les applications mobiles

Le Référentiel d'Évaluation de l'Accessibilité des Applications Mobiles (RAAM) du Luxembourg est le référentiel officiel pour les applications mobiles dans ce pays. En version 1.1, il contient 108 critères de contrôle.

Ce référentiel vérifie la conformité aux sections pertinentes de la norme EN 301 549 :  

• Exigences génériques,
• Communication bidirectionnelle,  
• Capacités vidéo,  
• Documents non-web, logiciels,  
• Documentation  
• Et services d'assistance.

Le référentiel Urbilog : une solution opérationnelle pour la France

Face à l'absence de référentiel mobile officiel en France, Urbilog a développé son propre Référentiel d'Accessibilité des Applications Mobiles (RAAM 2.0). Cette version constitue une refonte complète, adoptant le modèle thématique du RGAA pour faciliter sa prise en main par les auditeurs habitués au référentiel français.

Le RAAM Urbilog répond pleinement à la norme européenne EN 301 549 et aux critères de succès WCAG 2.1 niveaux A et AA. Il permet donc de réaliser des audits conformes aux exigences réglementaires européennes.

Le référentiel est organisé en 9 thématiques :  

• Couleurs,  
• Multimédia,  
• Tableaux,  
• Présentation de l'information,  
• Formulaires, navigation générale,  
• Navigation avec lecteur d'écran,  
• Navigation au clavier  
• Et consultation.

L'audit WCAG : le standard international

Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) sont les règles internationales d'accessibilité publiées par le W3C (World Wide Web Consortium). Elles constituent la base de tous les référentiels d'accessibilité dans le monde.

Les WCAG définissent trois niveaux de conformité : A (niveau minimal), AA (niveau recommandé, généralement exigé par les législations) et AAA (niveau optimal). La version actuelle est WCAG 2.2, bien que WCAG 2.1 reste la référence dans de nombreuses réglementations.

Un audit WCAG peut être pertinent dans plusieurs cas : pour des projets internationaux hors Europe, pour des organisations souhaitant dépasser les exigences légales, ou lorsqu'aucun référentiel national n'est disponible pour un type de contenu spécifique.

Le W3C fournit également une méthodologie d'évaluation (WCAG-EM) et des outils pour générer des rapports de conformité.

Et le matériel et mobilier urbain numérique ?

Le Référentiel d'Accessibilité Matérielle des Mobiliers Urbains (RAMMU) a été élaboré par Urbilog pour répondre à un besoin non couvert par les autres référentiels : l'évaluation de l'accessibilité des dispositifs TIC physiques.

Ce référentiel s'applique aux bornes interactives, distributeurs automatiques, terminaux de paiement, dispositifs électroménagers connectés et tout autre équipement numérique avec interface utilisateur.

Directement issu de la norme EN 301 549, le RAMMU évalue des aspects spécifiques au matériel :  

• Compatibilité et connectivité,  
• Informations visuelles et alternatives,  
• Interactions utilisateur (mécaniques et numériques),  
• Dispositifs vocaux et auditifs,  
• Ergonomie et espace pour les dispositifs fixes,  
• Sécurité et prévention des erreurs,  
• Personnalisation et alternatives biométriques,  
• Préservation des informations.

Le RAMMU Urbilog permet de vérifier la conformité à la norme européenne pour des équipements qui ne sont pas couverts par les référentiels web ou mobile.

Comment choisir le bon référentiel ?

Le choix du référentiel dépend de plusieurs facteurs : le type de contenu à auditer, le pays d'application et les obligations légales qui s'appliquent à votre organisation.

Pour un site web en France, le RGAA est incontournable. Au Luxembourg, le RAWeb s'impose. Pour une application mobile en France, le RAAM Urbilog offre une méthodologie structurée conforme à la norme européenne. Pour une borne interactive ou un distributeur, le RAMMU apporte un cadre d'évaluation adapté.

Quel que soit le référentiel choisi, l'important est d'intégrer l'accessibilité dès la conception et tout au long du cycle de vie du produit. Un audit ne doit pas être une simple formalité de fin de projet, mais un outil d'amélioration continue au service de l'inclusion.

Chez Urbilog, nous accompagnons nos clients dans tous leurs audits d'accessibilité, qu'il s'agisse de sites web, d'applications mobiles ou de dispositifs physiques. Notre expertise de plus de 25 ans nous permet de vous guider vers la conformité tout en améliorant l'expérience utilisateur pour tous.

Article signé par Romuald Lemattre-Cirade, Responsable centre de service Accessibilité numérique