Comment externaliser certaines missions auprès d'une entreprise adaptée ?

De plus en plus d’entreprises, et tout particulièrement les entreprises à mission, affichent une politique volontariste en faveur de l’inclusion et de la diversité. L’enjeu de l’inclusion des personnes en situation de handicap devient aujourd’hui un sujet stratégique majeur pour les entreprises, qui doivent répondre à la fois à des défis sociétaux et à des exigences réglementaires.

La sous-traitance auprès d’une entreprise adaptée s’inscrit pleinement dans une démarche RSE, avec pour objectif de renforcer l’impact positif de l’entreprise sur la société. Collaborer avec une entreprise adaptée permet non seulement d’atteindre des objectifs d’inclusion, mais aussi d’améliorer l’image de marque en valorisant les valeurs sociales et humaines de l’entreprise. Savez-vous pourquoi cela démarre très souvent par de la sous-traitance ?

L’inclusion devient un sujet stratégique pour les entreprises.

Cela répond à une véritable attente des salariés. Ainsi 68% estiment en 2024 que leur entreprise s’engage vers la diversité et l’inclusion (enquête BVA People Consulting et AFL Diversity) soit + 8 points par rapport à 2023.

Le handicap touche 20% de la population selon l'OMS. Cette réalité s'invite naturellement dans le monde du travail : une part significative de salariés accompagne un proche en situation de handicap au quotidien. Ces proches connaissent les difficultés à trouver un emploi pour une personne en situation de handicap. Le handicap continue à être le premier motif de discrimination en France selon le Défenseur des droits. Ils attendent donc à ce que leur employeur soit acteur à son niveau sur le sujet. Les entreprises adaptées produisent du travail de qualité et répondent aux mêmes exigences que les entreprises ordinaires.

Pourquoi les entreprises ont recours à la sous-traitance pour intégrer des profils expérimentés en situation de handicap ?

La sous-traitance est régulièrement la première étape de la démarche d’intégration de personnes en situation de handicap. Faire appel à une entreprise adaptée constitue un levier efficace pour répondre à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), notamment pour les entreprises de plus de 20 salariés.

En effet, le handicap est un sujet souvent tabou. De nombreuses entreprises forment leurs équipes (recruteurs, managers) par des e-learnings qui ne permettent pas toujours de poser les questions pour être plus à l’aise sur le sujet. Il existe parfois des peurs sur chaque type de handicap (on craint souvent ce que l’on ne connait pas).

De leur côté, certains candidats choisissent de ne pas mentionner leur RQTH lors du recrutement, notamment par crainte de discrimination dans le processus d’embauche.

Ainsi, 67 % des recruteurs considèrent que l’embauche de personnes en situation de handicap est difficile, selon une étude IFOP pour l’Agefiph.

Pour pallier ce fossé entre les candidats et les entreprises, il existe deux types d'établissement énumérés dans la loi Handicap du 11 février 2005 : les Entreprises Adaptées (EA) et les Etablissements et Services d'Aides par le Travail (ESAT). Il est important de choisir son prestataire de services avec soin afin de garantir la qualité des missions externalisées et la conformité aux obligations légales et contractuelles. Pour aider les entreprises à trouver les bons partenaires, des annuaires de référence recensent les établissements de travail protégé et adapté (ESAT et EA). C’est le cas de la plateforme Hosmoz , qui fédère près de 2 439 prestataires en France !

Le partenariat avec le secteur protégé présente plusieurs avantages :

• Ces prestations bénéficient de déduction de la taxe que les entreprises versent chaque année à l'URSSAF si elles n’atteignent pas l’obligation de 6% de salariés ayant une contribution OETH (notre article à venir sur le sujet).
• Les prestations opérationnelles destinées au renfort des équipes, déductibles à 30% ​(sur le coût de la main d'œuvre).
• En cas de non respect de l’obligation d’emploi, des contributions financières sont exigées, mais faire appel à une entreprise adaptée permet d’optimiser ces déductions et d’éviter des pénalités.
• L’externalisation auprès d’entreprises adaptées s’inscrit dans une démarche d’achats responsables et contribue à la RSE, tout en favorisant l’inclusion sociale et la réduction de l’impact environnemental.
• Le fait de collaborer avec une entreprise adaptée permet de réaliser des économies substantielles tout en respectant les obligations légales et en améliorant la performance économique de l’entreprise.

EA, ESAT : différentes pistes pour sous-traiter

Les plus connues sont les ESAT : Etablissement et Services d’Aide par le travail (anciennement appelées CAT).

Elles accueillent et accompagnent des travailleurs en situation de handicap et en recherche d’emploi avec une double vocation (mise au travail et soutien médico-social). Ces structures agissent comme prestataires de services spécialisés, assurant des missions réalisées au sein de l’ESAT avec des prestations cadrées (colisage, blanchisserie…).

Il est important de rappeler que les ESAT produisent un travail de qualité et répondent aux mêmes exigences que les entreprises ordinaires.
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Il existe une autre structure moins connue : les Entreprises Adaptées (EA).

elles sont agréées par convention avec l’État, avec l’obligation d’employer 55% de salariés en situation de handicap. Leur rôle est d’être un tremplin vers l’emploi dans des entreprises. Elles recrutent des profils en recherche d’emploi et les accompagnent à développer leur compétences métier et relationnelles (avec des coachs, des conseillers en insertion professionnelle).

Pour travailler avec elles, c’est simple ! Vous identifiez les missions que vous souhaiteriez sous-traiter (administratif, espaces verts…). Chez Urbilog Compéthance EA, Entreprise Adaptée des Services Numériques, nous proposons à nos clients des prestations en informatique. Les entreprises adaptées proposent également l’externalisation de fonctions de back office et d’outsourcing, permettant ainsi de confier des processus supports à des prestataires spécialisés pour optimiser la performance et la réduction des coûts.

Une fois ces missions identifiées, vous recherchez les EA proches des locaux où vous souhaitez réaliser ces missions. Le site de l’UNEA liste ainsi près de 800 entreprises adaptées en France réparties par région et secteur d’activité (espaces verts, prestations intellectuelles, informatique…).
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Et ensuite cela se passe simplement. Voici comment nous procédons chez Urbilog Compéthance EA :

• Echange sur votre besoin : descriptif de la mission, compétences recherchées, date de démarrage souhaitée, durée, renfort ponctuel ou souhait d’embaucher ensuite la personne.‍
• Proposition de profils répondant aux besoins : échange sur leurs compétences et sur les besoins liés à leur handicap. ‍
• Accompagnement aux entretiens de votre équipe et de notre collègue pour libérer la parole afin de valider l’adéquation du profil à votre mission et d’échanger sur les aménagements (sensibilisation et points réguliers pris en charge par l’EA…)‍
• Démarrage de la mission avec accompagnement. En cas d’aménagement matériel, celui-ci est pris en charge par l’EA (c’est son rôle en tant qu’employeur).‍
• Notre petit plus : si le client et notre collègue le souhaitent : dès un an de mission, le candidat peut être recruté en CDI sans frais et sans période d’essai. La sous-traitance a alors la première étape avant d’internaliser.

Le contrat d’externalisation doit inclure des dispositions spécifiques pour la confidentialité des informations échangées, le respect du RGPD et la définition précise de chaque terme contractuel, afin de sécuriser la relation client-fournisseur. Chaque partie au contrat doit veiller à la bonne exécution des engagements pris, notamment en ce qui concerne la clause de réversibilité qui permet de récupérer la gestion des services externalisés si nécessaire.

Il est important de rappeler que les entreprises adaptées sont soumises aux mêmes règles de compétitivité que les autres entreprises et qu’elles fournissent un travail de qualité équivalent à celui des entreprises ordinaires. Mesurer l’impact du partenariat avec une entreprise adaptée est essentiel pour s’assurer qu’il répond bien aux objectifs de l’entreprise. Enfin, ces partenariats permettent d'accroître l'engagement et la satisfaction des salariés en favorisant l’inclusion.

Quelles sont les étapes pour externaliser efficacement auprès d’une entreprise adaptée ?

L’externalisation de certaines missions auprès d’une entreprise adaptée (EA) s’inscrit dans une véritable stratégie commerciale, tout en affirmant l’engagement de l’entreprise en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Pour garantir la réussite de cette démarche, il est important de suivre un processus structuré, qui permet d’optimiser la collaboration et de maximiser la valeur ajoutée pour toutes les parties prenantes.
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1. Identifier les besoins et les missions à externaliser La première étape consiste à analyser les activités de l’entreprise afin de repérer les missions qui peuvent être confiées à une EA. Il peut s’agir de fonctions supports, de tâches administratives, de prestations informatiques ou encore de services liés aux ressources humaines. L’objectif est de cibler les missions qui, une fois externalisées, permettront à l’entreprise de se recentrer sur son cœur de métier tout en favorisant l’emploi de personnes en situation de handicap.

2. Sélectionner le bon prestataire EA Une fois les besoins identifiés, il s’agit de rechercher une entreprise adaptée dont l’expertise correspond aux missions à externaliser. Il est recommandé de consulter les annuaires spécialisés et de comparer les offres en fonction des compétences, de la localisation et de la capacité d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Prendre le temps d’échanger avec plusieurs EA permet de s’assurer de la bonne compréhension des attentes et de la compatibilité des valeurs.

3. Définir le cadre de la collaboration La réussite de l’externalisation repose sur un contrat clair, qui précise les objectifs, les modalités de réalisation des missions, les indicateurs de performance et les engagements en matière d’inclusion. Il est essentiel d’impliquer les parties prenantes pour garantir une intégration harmonieuse des prestations dans l’organisation.

4. Accompagner et suivre la mission Tout au long de la collaboration, un suivi régulier doit être mis en place pour évaluer la qualité des prestations, ajuster les modalités si nécessaire et soutenir les personnes en situation de handicap dans leur évolution professionnelle. L’entreprise adaptée joue un rôle clé dans l’accompagnement, en assurant la formation et l’adaptation des conditions de travail.

5. Évaluer l’impact et capitaliser sur l’expérience Enfin, il est important de mesurer les résultats de l’externalisation, tant sur le plan de la performance que de l’inclusion. Cette évaluation permet d’identifier les axes d’amélioration et de valoriser l’engagement de l’entreprise en faveur de la diversité et de la responsabilité sociétale.

En suivant ces étapes, l’externalisation auprès d’une entreprise adaptée devient un véritable levier de compétitivité, de développement et d’innovation sociale, tout en contribuant activement à l’inclusion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail.