Fin des accords agréés : impacts pour l’inclusion en entreprise

La fin des accords agréés, prévue au plus tard le 31 décembre 2026, marque un tournant majeur dans la politique handicap des entreprises.
Quelles conséquences pour les organisations concernées ?
Comment transformer cette transition en levier d’action inclusif et stratégique ?

Un accord agréé : c'est quoi ?‍

Les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à une Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) équivalente à 6% de leur effectif. Si ce seuil n’est pas atteint, elles doivent verser une contribution annuelle pour chaque Equivalent Temps plein manquant.

Depuis 2018, à la suite de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel », l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) peut être partiellement ou totalement compensée grâce aux accords agréés. Ces accords permettent aux entreprises de s’exonérer de la contribution en contrepartie de la mise en œuvre d’un plan pluriannuel en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Ils sont négociés avec les partenaires sociaux et agréés par l’État.

Pourquoi ces accords prennent-ils fin ?

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a encadré le recours aux accords agréés, en limitant leur durée à 3 ans, renouvelables une seule fois à compter du 1er janvier 2020.  

Les derniers accords ayant pu être signés jusqu'au 31 décembre 2023, tous prendront donc fin d’ici au 31 décembre 2026. La sortie progressive du dispositif est donc en cours.  À cette échéance, les entreprises concernées devront soit atteindre le taux légal de 6 %, soit verser leur contribution à l’URSSAF.

Concrètement, quels impacts pour les entreprises concernées ? ‍

La fin des accords agréés marque donc un tournant. Concrètement, les « entreprises sorties d’accord » devront s’acquitter de leur contribution annuelle au titre de l’OETH, calculée au prorata des travailleurs en situation de handicap manquants dans leur effectif. Le montant de cette contribution varie de 4 752€ pour les entreprises de 20 à 250 salariés à 7 128 € pour celles de plus de 750 salariés.

Autre point important : les budgets jusque-là financés via l’accord agréé ne bénéficieront plus de cette exonération. Cela constitue une opportunité de repenser et d’optimiser la stratégie de la Mission Handicap pour continuer à soutenir efficacement l’emploi des personnes en situation de handicap.

Nouvelle dynamique pour l'inclusion‍

La fin des accords agréés peut susciter des inquiétudes mais elle constitue aussi une opportunité : repenser ses pratiques RH, repenser sa politique d’inclusion.  

Les bénéfices sont nombreux : amélioration du bien-être et de l’engagement des équipes inclusives, baisse du turn over, performance collective renforcée, attractivité accrue… cf. notre article sur le potentiel de l’inclusion.

Même sans accord agréé, il est possible de réduire significativement votre contribution OETH grâce aux achats inclusifs. En collaborant avec le Secteur du Travail Protégé et adapté (STPA) comme URBILOG, vous bénéficiez de prestations déductibles, tout en favorisant une intégration durable.  

Des prestations opérationnelles au service d'une stratégie efficace

Les prestations opérationnelles, déductibles à 30 % de la contribution brute OETH, répondent à vos enjeux immédiats de recrutement, de renfort opérationnel ou de formation. Urbilog vous propose :  

• ‍Sourcing inclusif : recherche, présélection et présentation des candidats en situation de handicap, prêts à rejoindre vos équipes. ‍
• Sous-traitance : intervention de nos experts directement dans vos locaux, pour renforcer vos équipes sur des missions ciblées (facturation au TJM) ‍
• Mise à disposition de personnel : renfort temporaire encadré, sur une période définie ‍
• Sensibilisation & formation des équipes : développement d’une culture d’inclusion pour lever les freins au recrutement. ‍
• Recrutement direct : accompagnement sur-mesure et prestations de placement pour sécuriser les embauches.

Valoriser les prestations spécifiques pour une intégration durable

Les prestations spécifiques, déductibles à 100 % de la contribution brute OETH (dans la limite de 10 %), sont orientées vers une intégration réussie et un maintien durable en emploi.  

• Sensibilisation au handicap : sessions interactives pour mobiliser les équipes et déconstruire les préjugés.
• Job coaching : accompagnement personnalisé pour sécuriser la prise de poste.
• Suivi post-intégration : sécuriser la pérennité des embauches.

Urbilog : un partenaire engagé à vos côtés

Urbilog est une Entreprise Adaptée spécialisée dans l’accessibilité numérique et l’inclusion des personnes en situation de handicap. Nous aidons les entreprises à transformer leurs obligations légales en actions à forte valeur sociale et humaine.

Une équipe dédiée pour vous accompagner dans :

• La compréhension et l’optimisation de votre contribution OETH,
• La mise en œuvre de solutions concrètes et mesurables,
• Le déploiement d’une politique handicap ambitieuse et réaliste.

‍Contactez-nous pour analyser vos besoins et découvrir comment Urbilog peut vous aider à conjuguer inclusion, performance et conformité réglementaire.