Pourquoi publier une déclaration d'accessibilité est indispensable ?

L’accessibilité numérique est aujourd’hui un enjeu majeur pour toutes les organisations, publiques comme privées. Ne pas publier de déclaration, c’est manquer à une obligation légale — et à un devoir d’inclusion. Pour les organisations, c’est aussi une occasion de prouver leur engagement en faveur d’un web plus responsable, plus équitable, et plus performant.

Un engagement légal et citoyen

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les services de communication au public en ligne ont l’obligation d’être accessibles à tous.  

Cette exigence a été précisée par l’article 47 de cette loi, renforcée par le décret n° 2019-768, et consolidée par la transposition de l’European Accessibility Act en droit français.

La déclaration d’accessibilité est la concrétisation de cette obligation. Elle sert à informer les utilisateurs, notamment les personnes en situation de handicap, du niveau de conformité d’un site ou d’une application aux exigences du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Sa publication est obligatoire !

En publiant une déclaration d’accessibilité, une organisation affirme son respect de la loi, mais aussi son engagement citoyen en faveur de l’inclusion et de l’égalité d’accès au numérique.

Transparence et responsabilité

Publier une déclaration d’accessibilité, c’est adopter une posture de transparence vis-à-vis des usagers.
Elle permet :

• D'informer clairement sur l’état d’accessibilité d’un service numérique ;
• D’offrir une voie de contact ou de recours pour les utilisateurs rencontrant des difficultés, notamment via le formulaire de saisine du Défenseur des droits

Cette transparence instaure un climat de confiance avec les usagers, qui savent que le service s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue.  
La déclaration joue aussi un rôle fondamental dans la traçabilité des actions menées. Elle responsabilise les équipes qui doivent documenter et tracer les efforts fournis, inscrire l’accessibilité dans une dynamique de progrès constant.

Un outil d’inclusion et de progrès

L’accessibilité numérique n’est pas uniquement une question de conformité, c’est un levier d’inclusion sociale. Comme l’indique le Conseil national du numérique, elle est un prérequis à l’égalité d’accès à l’information, aux démarches administratives, à l’emploi ou à la culture.  Dans cette dynamique inclusive, la déclaration d’accessibilité joue un rôle clé :

• Elle donne une photographie claire de l’état d’accessibilité d’un service à un instant donné ;
• Elle permet, pour les équipes de développement, de suivre et de mesurer les améliorations apportées dans le temps ;
• Elle valorise les efforts réalisés tout en posant un cadre qui incite à aller plus loin.

Une obligation qui renforce la qualité

Un site accessible est aussi un site de meilleure qualité : plus rapide, plus lisible, mieux structuré, plus ergonomique. Les bonnes pratiques d’accessibilité renforcent la performance globale des interfaces numériques : rapidité, lisibilité, structure et ergonomie des interfaces numériques. Cela profite à l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui n’ont pas de handicap : seniors, mobinautes, usagers confrontés à une connexion lente ou à un environnement contraint.

La déclaration d’accessibilité devient un véritable indicateur de la qualité globale d’un service numérique. Elle reflète une démarche à la fois réglementaire et éthique, en affirmant l’engagement de l’organisation en faveur d’un numérique inclusif, aligné sur les valeurs de diversité et d’inclusion. Elle peut aussi constituer un atout de différenciation.

Un engagement éthique et une image valorisée

Au-delà de la conformité, publier une déclaration d’accessibilité, c’est en effet affirmer des valeurs fortes : respect, diversité, inclusion, responsabilité sociétale. C’est montrer que l’on agit concrètement pour un numérique accessible à tous, sans discrimination.

Cet engagement éthique valorise l’image de l’organisation auprès de ses clients, partenaires, collaborateurs et du grand public. Il s’inscrit pleinement dans les démarches de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et de marketing inclusif, de plus en plus attendues.

Comment rédiger et publier une déclaration d’accessibilité ?

• Respecter la structure recommandée par le RGAA : état de conformité, contenus non accessibles, alternatives proposées, actions correctives, contacts, etc.

• Utiliser un langage clair, compréhensible par tous.

• Mettre à jour régulièrement la déclaration en fonction des évolutions du site ou de l’application.

• Valoriser les actions et les progrès réalisés, sans masquer les axes d’amélioration.

N’hésitez pas à impliquer les parties prenantes (utilisateurs, associations, experts) dans la démarche, pour garantir sa pertinence et son efficacité.

Conclusion

En rendant visible votre engagement pour l’accessibilité, vous contribuez à bâtir une société plus juste, plus ouverte et plus innovante.

Alors, n’attendez plus : faites de la déclaration d’accessibilité un pilier de votre stratégie numérique !

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Article signé par David Haverlant, Directeur des opérations Accessibilité Numérique

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