OETH : comment transformer l’obligation d’emploi en véritable levier RSE et de performance durable

L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est souvent perçue comme une contrainte administrative ou financière. Pourtant, bien maîtrisée, elle peut devenir un formidable levier d’inclusion, de recrutement inclusif, d’achats responsables et de performance RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Dans cet article, vous découvrirez :

• Ce qu’est réellement l’OETH et qui est concerné
• Comment calculer et sécuriser votre conformité
• Les risques liés à la contribution et à la sur-contribution
• Les leviers concrets pour transformer l’OETH en stratégie durable
• Comment intégrer l’inclusion dans votre politique RH et vos achats responsables

Objectif : vous aider à passer d’une logique de contrainte à une logique d’impact positif et stratégique.

OETH : un dispositif clé pour l’inclusion professionnelle

Qu’est-ce que l’OETH ?

L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est un dispositif mis en place par l’état visant à favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Toute entreprise de 20 salariés et plus doit employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif total.

Mais derrière cette règle chiffrée, l’objectif est plus ambitieux :

• Encourager l’inclusion durable dans l’emploi
• Favoriser l’égalité des chances
• Responsabiliser les organisations
• Transformer la diversité en levier de performance

Autrement dit, l’OETH n’est pas qu’une obligation réglementaire : c’est un pilier stratégique d’une politique RSE solide.

Qui est concerné par l’OETH ?

L’OETH concerne :

• ‍Le secteur privé Les entreprises privées d’au moins 20 salariés sont soumises à l’obligation des 6 %. Depuis la réforme de 2020, le calcul s’effectue au niveau de l’entreprise (SIREN) et non plus établissement par établissement. Cela impose une vision consolidée et une gestion plus rigoureuse des données sociales. ‍‍
• ‍Le secteur public Les employeurs publics d’au moins 20 agents sont également soumis à cette obligation.
  Le pilotage est assuré par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Maîtriser les règles de l’OETH pour sécuriser votre conformité

Comprendre l’OETH, c’est bien. La maîtriser précisément, c’est indispensable.

Comment se calcule l’OETH ?

Le calcul repose sur deux éléments principaux :

• ‍L’effectif d’assujettissement Il s’agit de l’effectif total de l’entreprise servant de base au calcul des 6 %. ‍
• Les bénéficiaires de l’OETH (BOETH)

Sont comptabilisés :

• Les salariés en situation de handicap (CDI, CDD, intérim sous conditions) titulaires d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
• Les stagiaires en situation de handicap
• Les alternants en situation de handicap
• Les travailleurs indépendants handicapés (TIH)

Qu’est-ce que la RQTH ?

La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est une décision administrative qui permet à une personne de faire reconnaître officiellement sa situation de handicap afin de bénéficier de dispositifs d’accompagnement professionnel.

Les points de vigilance souvent méconnus

Certaines règles peuvent fortement impacter votre taux d’emploi :

• ‍La valorisation des salariés de plus de 50 ans. Dans le secteur privé, un salarié bénéficiaire de la RQTH âgé de plus de 50 ans compte pour 1,5 unité dès la première année. C’est un levier stratégique puissant pour : favoriser le maintien dans l’emploi, valoriser les profils seniors etréduire le montant de contribution. ‍
• La proratisation. Les salariés à temps partiel ou présents une partie de l’année sont comptabilisés au prorata de leur temps de présence.

‍Contribution OETH : comprendre pour mieux décider

Quand devez-vous verser une contribution ?

Si votre entreprise n’atteint pas le seuil de 6 %, vous devez verser une contribution financière annuelle.

Le montant dépend :

• De la taille de l’entreprise
• Du nombre de bénéficiaires BOETH manquants

Les barèmes  

• PME (Petites et Moyennes Entreprise) de 20 à 249 salariés : SMIC horaire brut X 400 = 4 752 €
• ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de 250 à 749 salariés : SMIC horaire brut X 500 = 5 940 €
• GE (Grandes Entreprise) de 750 salariés et plus : SMIC horaire brut X 600 = 7 128 €

Cette contribution est versée à l’URSSAF (secteur privé).

Transformer l’OETH en levier stratégique d’inclusion

Plutôt que subir l’OETH, pourquoi ne pas l’utiliser comme moteur de transformation ?

Miser sur le recrutement inclusif

Le recrutement inclusif consiste à adapter ses pratiques de recrutement de maintien dans l’emploi, pour permettre à tous les talents, y compris ceux en situation de handicap, d’accéder aux opportunités.  

Concrètement, cela implique :

• Adapter les processus de recrutement
• Sensibiliser les managers et les équipes
• Adapter les entretiens
• Mettre en place des aménagements de poste adaptés aux situations de handicap.

L’objectif : recruter pour les compétences, pas pour la conformité.

Résultat : vous élargissez votre vivier de talents.

Structurer une politique handicap solide

Dans les entreprises privées de plus de 250 salariés, un référent handicap est obligatoire.

Son rôle :

• Coordonner les actions liées à l’OETH
• Accompagner les collaborateurs concernés
• Sensibiliser les équipes
• Structurer une véritable politique handicap.

Au-delà de la conformité réglementaire, ces démarches contribuent à renforcer l’engagement des salariés, à sécuriser les parcours professionnels et à améliorer la performance sociale globale de l’entreprise.

Développer le maintien dans l’emploi

L’inclusion ne se limite pas au recrutement.

Elle concerne aussi :

• L’adaptation des postes
• La prévention de la désinsertion professionnelle
• L’accompagnement des salariés confrontés à un problème de santé

Un collaborateur peut devenir bénéficiaire de l’OETH en cours de carrière.
Anticiper, c’est préserver les compétences internes.

Intégrer les achats responsables dans votre stratégie OETH

L’OETH ne repose pas uniquement sur l’emploi direct.

Les achats responsables constituent un levier complémentaire puissant.

Cela signifie travailler avec :

• Des ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail)
• Des EA (Entreprises Adaptées)
• Des TIH (Travailleurs Indépendants Handicapés)

Ces collaborations permettent :

• De réduire la contribution
• De soutenir l’économie inclusive
• D’ancrer votre politique RSE dans des actions concrètes

Les achats responsables renforcent votre impact sociétal tout en structurant votre conformité.

OETH et RSE : un alignement stratégique

Aujourd’hui, les attentes sociétales évoluent. Les collaborateurs, les clients et les partenaires attendent des entreprises :

• De la cohérence
• De l’engagement
• De la transparence

L’OETH peut devenir :

• Un indicateur fort de votre politique d’inclusion
• Un axe structurant de votre stratégie RSE
• Un facteur d’attractivité employeur

Une entreprise inclusive :

• Attire davantage de talents
• Renforce l’engagement interne
• Améliore son climat social
• Stimule l’innovation

La diversité des profils favorise la créativité et la performance collective.

Passer d’une logique de contrainte à une logique d’opportunité

La vraie question n’est pas : Comment éviter la contribution OETH ? Mais plutôt : Comment faire de l’OETH un moteur d’inclusion durable et de performance ?

Cela suppose :

• Un diagnostic précis de votre situation
• Une stratégie claire
• Un pilotage régulier
• Une approche transversale RH - RSE - Achats

L’inclusion ne se décrète pas. Elle se construit, se pilote et se mesure.

Ce qu’il faut retenir sur l’OETH

• L’OETH impose 6 % de travailleurs handicapés aux entreprises de 20 salariés et plus
• Le calcul repose sur des règles précises à maîtriser
• La contribution peut devenir lourde en cas d’inaction
• Le recrutement inclusif et les achats responsables sont des leviers majeurs
• L’OETH est un outil stratégique pour renforcer votre politique d’inclusion et votre RSE

Conclusion : et si l’OETH devenait votre avantage compétitif ?

L’inclusion est un marqueur fort de maturité organisationnelle. En intégrant l’OETH dans une stratégie globale de recrutement inclusif, d’achats responsables et de politique RSE, vous ne répondez pas seulement à une obligation légale.

Vous construisez :

• Une entreprise plus humaine
• Plus performante
• Plus durable

Et surtout, vous placez l’humain au cœur de votre stratégie.

Vous avez des questions sur votre taux d’emploi, votre contribution ou vos leviers d’optimisation ?

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